Mentions légales d'Art Freedom

Mentions Légales de Art Freedom (artfreedom.fr)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site artfreedom.fr (le « Site ») les présentes mentions légales.

​

1. Identification du Site

• Nom du site : Art Freedom

• Adresse du site web : artfreedom.fr

​

2. Identification du Propriétaire et Responsable de la Publication

Le présent Site est la propriété de l'association Couleurs Pays.

• Dénomination sociale : COULEURS PAYS

• Adresse du siège social : 18-20 18 RUE RAMUS, 75020 PARIS

• Numéro SIREN : 533 184 818

• Numéro SIRET (siège) : 533 184 818 00029

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751185986

• Catégorie juridique : Association déclarée (9220)

• Activité Principale Exercée (APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

•Appartenance au champ de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) : Oui

• Responsable de la publication : Mélissa Biron, Présidente de l'association Couleurs Pays

• Contact du responsable de la publication : artfreedom1209@gmail.com

​

3. Coordonnées de Contact

• Adresse e-mail : artfreedom1209@gmail.com

• Téléphone : 0630450188

 

4. Hébergeur du Site

Le Site artfreedom.fr est hébergé par :

• Wix Studio

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034

 

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du présent Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de l'association Couleurs Pays ou de tiers ayant concédé des licences à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Couleurs Pays.

 

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que vous êtes invité à consulter sur le Site.

 

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.